Conditions Générales de Fonctionnement

Ce document, destiné à notre clientèle, est rendu obligatoire par l'article 22 de la Directive Services, l'article R.*242–35 du code de déontologie et l'article 8 de l'arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Toute prestation effectuée dans notre établissement est soumise aux présentes conditions générales de fonctionnement, qui sont également consultables sur simple demande. Appellation de l'établissement de soins Espèces traitées Notre établissement de soins est classé « Établissement de soins vétérinaires – Exercice exclusif en médecine vétérinaire de comportement du chien et du chat» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr.

Nous ne disposons ni du matériel, ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées. En cas de besoin nous vous orienterons vers un confrère compétent en la matière. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public Animapsy est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les consultations ont lieu exclusivement sur RDV.

Personnel affecté aux soins des animaux

Valérie DRAMARD (N° ordre 11726), Docteur vétérinaire, diplômée de l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort en 1991, titulaire du DIE de Vétérinaire Comportementaliste en 1999.

Prestations effectuées au sein de l'établissement de soins

Consultations de comportement du chien et du chat exclusivement. Aucun soin autre que les consultations de comportement, aucune chirurgie, aucune analyse, aucune hospitalisation, aucune vente n'est effectué au sein de la structure Animalpsy.

Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d'ouverture d'Animalpsy, le client est redirigé vers son vétérinaire traitant.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et peuvent être communiqués sur demande. Une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Modalités de règlement

Les honoraires sont à régler à la fin de chaque consultation. Un acompte sera demandé avant les téléconsultations de contrôle.

Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non–respect de la date de paiement indiquée sur la facture, de rendez–vous non honorés ou annulé le jour même.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non–paiement.

Litiges

En cas de différend à caractère déontologique, le client peut s'adresser au:

RCP

Notre responsabilité civile professionnelle (RCP) a été souscrite auprès de la compagnie d'assurance suivante :

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Vétérinaire Valérie Dramard. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 152–1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter un médiateur mediateur–conso@veterinaire.fr.